Bruxelles veut moderniser la TVA
Fil d'actualités économiques | 9 décembre 2022
La Commission européenne a proposé d’adapter à l’ère numérique le cadre réglementaire sur la TVA. L’objectif est de mettre un terme à l’évaporation de recettes de TVA permise par l’économie numérique (permettre aux Etats de récupérer 11 milliards d’euros en 10 ans et aux entreprise d’économiser 4 milliards), de simplifier la vie des PME exportatrices, d’astreindre les plateformes pan-européennes de désintermédiation d’assumer la collecte TVA si leurs vendeurs tiers ne le font pas, et de tracer les paiements réalisé en cryptoactifs.
