C3S rabotée progressivement
Fil d'actualités économiques | 25 septembre 2015
Le projet de loi de Budget de la Sécurité sociale prévoit une C3S réduite de 1 milliard en 2016 (comme en 2015), puis de 4,2 milliards en 2017, ciblant en priorité les plus petites des entreprises (l’assujetissement intervient au-delà de 760.000 euros de CA annuel). Un abattement à 3 millions d’euros de CA annuel a cette année déjà permis de réduire des deux tiers l’assiette d’entreprises assujetties, ce seuil sera porté à 19 millions d’euros de CA cette année, ce qui devrait exclure encore 80.000 entreprises. Il ne resterait en 2016 plus que 20.000 entreprises redevables de la C3S, dont 12.000 PME dont le montant moyen à payer passerait de 28.500 à 7.400 euros (-74%) et 8.000 grands groupes dont le montant payé moyen s’afficherait à 446.200 euros (-5%).
