Durée des chèques : gouvernement à la charge

La loi Sapin 2 prévoyait de baisser la durée de validité des chèques bancaires de 12 à 6 mois à la date du 1er juillet 2017. Un amendement gouvernemental vient d’être introduit pour supprimer un précédent amendement parlementaire visant à supprimer cette réduction de durée. Le Sénat examine le projet de loi depuis le 3 novembre. Les députés doivent l’adopter définitivement le 8 novembre.