Ticket modérateur confirmé sur CPF
Fil d'actualités économiques | 12 décembre 2022
Un amendement gouvernemental au projet de Budget 2023 introduit un ticket modérateur lors de l’usage du CPF, avec ‘participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte’. Il sera ainsi imposé sur toute formation et sur tout bilan de compétence, sauf sur celles au bénéfice de chômeurs ou de salariés ayant construit leur projet de formation avec leur employeur (individuel ou collectif). Les détails seront fixés par décret. Le ticket modérateur ne devrait pas être déployé avant le 2e trimestre 2023.
