Volte-face gouvernementale sur la loi maritime
Fil d'actualités économiques | 24 mars 2016
La proposition de loi Croissance Bleue est en cours d’examen au Sénat. Le gouvernement vient de déposer deux amendements revenant sur deux mesures : exonérations de charges patronales des armateurs et autoliquidation de la TVA, très attendue par les ports français.
