Mesures de fiscalité écologique
A. Renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de l’air
Il est proposé :
- d’étendre la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l’air : le benzène, l’arsenic, le sélénium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
- de tripler les taux en vigueur en 2012 sur les émissions d’oxydes de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants et autres composants organiques volatiles (soit 136,02 € la tonne au lieu de 45,34 euros) ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension (soit 259,86 euros la tonne au lieu de 86,62 euros) ;
- d’abaisser de 50 à 5 tonnes par an le seuil d’assujetissement à la TGAP pour les poussières en suspension.
B. Prorogation et durcissement du malus automobile
La mesure prévoit d’élargir le champ d’application du malus en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus.
De plus, ces tarifs seraient augmentés par rapport au barème actuellement en vigueur, la progressivité du malus étant ainsi renforcée. Le nouveau barème serait :
TAUX D’ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
TARIF DE LA TAXE (en euros) Année d’immatriculation à partir de 2013
Taux ≤ 135
0
135 < taux ≤ 140
100
140 < taux ≤ 145
300
145 < taux ≤ 150
400
150 < taux ≤ 155
1 000
155 < taux ≤ 175
1 500
175 < taux ≤ 180
2 000
180 < taux ≤ 185
2 600
185 < taux ≤ 190
3 000
190 < taux ≤ 200
5 000
200 < taux
6 000
La mesure s’appliquerait aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013.
